Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de l’APapp, accessible à l’adresse du site (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de :
- présenter les activités de l’APapp,
- informer sur les formations, certifications et dispositifs proposés,
- permettre l’inscription à des formations ou événements sans paiement en ligne,
- mettre à disposition des contenus informatifs.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Editeur du site
Le Site est édité par :
Association pour la Promotion du label APP
Statut : Association
Siège : Paris – France
Email : contact@app-reseau.eu
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’APapp s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’interruption temporaire,
- de maintenance,
- de dysfonctionnement technique,
- ou de force majeure.
L’accès au Site peut être suspendu ou modifié à tout moment sans préavis.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- de manière loyale et respectueuse,
- sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse ou abusive,
- toute tentative d’intrusion ou d’altération du Site,
- toute extraction ou reproduction massive des contenus sans autorisation.
5. Contenus et informations
6. Inscriptions aux formations et dispositifs
Le Site permet aux utilisateurs de :
- manifester leur intérêt,
- s’inscrire à des formations, certifications ou dispositifs proposés par l’APapp.
⚠️ Aucun paiement n’est effectué via le Site.
L’inscription en ligne ne vaut pas validation définitive de participation.
L’APapp se réserve le droit de :
- confirmer ou non l’inscription,
- demander des informations complémentaires,
- proposer un report ou une orientation vers un autre parcours.
7. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’APapp est strictement interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial.
8. Données personnelles (RGPD)
Le Site collecte des données personnelles via :
- les formulaires de contact,
- les formulaires d’inscription,
- l’inscription à la newsletter.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des inscriptions et à la communication des informations liées aux activités de l’APapp.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- d’opposition,
- et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@app-reseau.eu
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
9. Cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du Site.
10. Responsabilité
L’APapp ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement,
- de l’utilisation des informations présentes sur le Site par l’utilisateur.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
11. Liens hypertextes
L’APapp n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
12. Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
13. Droit applicable
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.